J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16262
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1999
NOR : ARTT9900374S
Par décisions no 99-702, no 99-752, no 99-792 et no 99-813 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 1er, 15, 22 et 30 septembre 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou au 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 252 du 29/10/1999 page 16262 à 16264
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LISTE B
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 252 du 29/10/1999 page 16262 à 16264
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